Confidentialité

Facturenscan — versie oktober 2026

Qui est responsable

Ramzy Alioui, registre du commerce (KvK) 75934639 E-mail : info@facturenscan.nl

Quelles données

• Votre nom, le nom de votre entreprise et votre adresse e-mail, si vous m’écrivez ou remplissez un formulaire.
• Le fichier Excel ou CSV que vous envoyez pour l’analyse. Postes ouverts : numéro de fournisseur, montant, date de facture, date d’échéance. Factures payées : numéro de fournisseur, numéro de facture, montant, date de facture, date de paiement. Je ne demande pas les IBAN par défaut.

Pourquoi

• Vous contacter au sujet de l’analyse, parce que vous l’avez demandé.
• Réaliser l’analyse si vous la commandez, y compris l’usage de l’IA sur la liste fournie, uniquement pour votre analyse.
• Facturer, parce que la loi l’exige.

Base : votre demande de contact, le contrat si vous commandez l’analyse, et l’obligation légale de conserver la facture.

Voir aussi l’accord de traitement.

Combien de temps

• Coordonnées sans suite : 6 mois au plus après le dernier contact.
• Le fichier Excel et le résultat de l’analyse : supprimés dans les 30 jours suivant la livraison.
• Données de facturation : 7 ans, le délai légal de conservation fiscale.

Partage

Je ne vends pas vos données et je ne les partage pas à des fins publicitaires. Votre liste n’est pas revendue. Si une étape de l’analyse nécessite un service d’IA externe, cela n’a lieu que pour votre analyse, de façon aussi limitée que possible.

Vos droits

Vous pouvez consulter, faire rectifier ou faire supprimer vos données. Envoyez un e-mail à info@facturenscan.nl. Vous recevrez une réponse dans le mois.

Réclamation

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont je traite vos données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Autoriteit Persoonsgegevens (autorité néerlandaise de protection des données).