Accord de traitement

Facturenscan — versie oktober 2026

Ceci est un accord simple entre vous (le client) et Ramzy Alioui (le prestataire de Facturenscan). Il convient à une petite entreprise individuelle qui livre une analyse ponctuelle.

Parties

• Vous êtes le responsable du traitement : vous fournissez la liste des postes ouverts ou des factures payées et vous déterminez pourquoi ces données sont utilisées.
• Ramzy Alioui (KvK 75934639) est le sous-traitant : il n’utilise cette liste que pour réaliser la Facturenscan pour vous.

Contact : info@facturenscan.nl

Ce qui est traité

Uniquement le fichier Excel (ou un fichier équivalent) que vous envoyez pour l’analyse. Pour les postes ouverts figurent en général : numéro de fournisseur, montant, date de facture et date d’échéance. Pour les factures payées s’y ajoutent le numéro de facture et la date de paiement. Pas de nom de fournisseur, sauf si vous l’ajoutez vous-même. Facturenscan ne demande pas les IBAN ni d’autres numéros de compte par défaut.

Les données personnelles qui figurent par hasard dans ce fichier, ou que vous mentionnez dans l’e-mail ou le formulaire de demande (nom, nom d’entreprise, adresse e-mail), en font également partie.

Si vous fournissez malgré tout un IBAN ou des données de paiement comparables, elles ne sont utilisées que pour votre analyse, pas à d’autres fins, et sont supprimées dans les 30 jours suivant la livraison — sauf demande écrite contraire de votre part ou obligation légale de conservation plus longue.

Pourquoi

Uniquement pour exécuter et livrer la Facturenscan pour vous : une liste nettoyée ou marquée, un résumé et des actions/constats, plus les annexes (telle qu’une lettre type) liées à cette livraison.

Aucun autre objectif. Pas de marketing. Pas d’entraînement de mes modèles ou de ceux de tiers avec votre liste en dehors de cette analyse.

Traitement par IA

L’IA peut être utilisée lors de l’analyse pour ordonner la liste fournie, la contrôler et formuler des propositions d’actions. Cela n’a lieu que pour votre analyse et dans le cadre du présent accord.

Votre liste n’est pas revendue. Votre liste n’est pas partagée avec des tiers à des fins publicitaires ou pour améliorer des services d’IA généraux de tiers, dans la mesure où Ramzy en a le contrôle.

Si une étape nécessite un service d’IA externe, cela n’a lieu que pour votre analyse. Les données envoyées à cette fin sont aussi limitées que possible et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour cette étape.

Ce que Ramzy ne fait pas

• Il ne vend pas vos données.
• Il n’utilise pas votre liste pour un autre client.
• Il ne conserve pas votre Excel et le résultat plus longtemps que nécessaire : ils sont supprimés dans les 30 jours suivant la livraison, sauf demande écrite contraire de votre part ou obligation légale de conservation plus longue (comme les données de facturation).

Sécurité

Ramzy prend des mesures appropriées pour une entreprise individuelle : accès limité, pas de stockage public de votre Excel, et suppression après le délai de conservation ci-dessus.

Sous-traitants ultérieurs

Si un service externe est nécessaire (par exemple l’e-mail, le formulaire de demande ou une étape d’IA), Ramzy reste responsable envers vous pour cette étape. Il choisit des services adaptés à un traitement court et ponctuel pour l’analyse.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression via info@facturenscan.nl. Vous recevrez une réponse dans le mois.

En cas de violation de données vous concernant, Ramzy vous en informe dès que cela est raisonnable.

Durée

Le présent accord s’applique à partir du moment où vous demandez l’analyse ou envoyez la liste, jusqu’à la livraison de l’analyse et l’expiration du délai de conservation, ou jusqu’à ce que vous demandiez une suppression plus tôt.

Droit

Droit néerlandais. Litiges devant le tribunal compétent aux Pays-Bas.

En demandant l’analyse ou en envoyant votre liste, vous acceptez le présent accord de traitement, en plus de la déclaration de confidentialité et des conditions.